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Le Livret de famille __________________________________________________________________________________________
Le livret de famille est délivré par l’officier d’état-civil à l’occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant du couple.
le livret de famille est devenu un justificatif important et sa mise à jour est obligatoire depuis la suppression des fiches d'état-civil.
Un second livret ou duplicata peut-être délivré :
> En cas d’époux dépourvu de livret (suite à un divorce par exemple)
> En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret
> En cas de perte, vol ou destruction du premier livret
La demande d’un second livret ne peut être faite que par le ou les époux ou par le ou les parents d’enfants naturels.
La demande doit être faite à la Mairie du lieu de Mariage en cas de délivrance lors du mariage, ou à la Mairie du lieu de Naissance du premier enfant du couple en cas de délivrance pour la naissance d'un premier enfant.
Conditions
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
- l'acte de naissance de l'enfant,
- et celui d'au moins un parent.
L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.
Transmission
Le livret de famille est transmis :
- soit par courrier au domicile du ou des parents,
- soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d'une pièce d'identité.
Délai
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.
Coût
Gratuit
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.
Mariage _______________________________________________________________________
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence.
QUI PEUT SE MARIER ?
Il faut être majeur pour se marier.
Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.
OU PEUT ON SE MARIER ?
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.
DEPÔT DU DOSSIER DE MARIAGE.
Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
PIECES A PRODUIRE
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- l'original et une photocopie de la pièce d'identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
- copie intégrale d'acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger.
S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Pour plus d'informations,, Cliquez ici
Acte de naissance ___________________________________________________________________
LES DEMANDES D'ACTE DE NAISSANCE PEUVENT ETRE FAITE EN LIGNE, cliquez sur le lien ci-dessous
Faire une demande d'acte de naissance
Demande de copie intégrale ou d'extrait
Qu’est ce qu’un acte de naissance ?
Un acte de naissance est un acte juridique de l’état civil. C’est un acte authentique, établi par un officier d’état civil sur un registre prévu à cet effet à la suite d’une déclaration de naissance. Les copies d’actes de naissance français sont valables trois mois. Elles sont délivrées par la mairie du lieu de naissance pour les personnes nées en France, et par le Service Central d’État-Civil du Ministère des Affaires Étrangères pour les Français nés à l’étranger. Il existe trois documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation, et l’extrait sans filiation.
Copie integrale ou extrait avec filiation
De quoi s’agit-il ? La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
Qui peut faire la demande ? Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :
- la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
- un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
- ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).
Extrait sans filiation
De quoi s’agit-il ? L’extrait sans filiation comporte des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte,
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
Qui peut faire la demande ? Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Pour plus d'informations, cliquez ici
Reconnaissance d'un enfant ___________________________________________________________
Filiation de l'enfant d'un couple non marié : reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
AVANT LA NAISSANCE
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
AU MOMENT DE LA DECLARATION DE NAISSANCE
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance.
À l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
APRES LA DECLARATION DE NAISSANCE
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.
ETAT CIVIL ____________________________________________________________
Naissance Mariage
Reconnaissance Livret de famille
Le Pacs CNI/Passeport
Le Recensement citoyen
