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Mariage _______________________________________________________________________

 

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence.

QUI PEUT SE MARIER ?

Il faut être majeur pour se marier.

Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.

OU PEUT ON SE MARIER ?

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.

DEPÔT DU DOSSIER DE MARIAGE.

Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

PIECES A PRODUIRE

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • l'original et une photocopie de la pièce d'identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
  • copie intégrale d'acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger.

S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Pour plus d'informations,, Cliquez ici

 

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