Plan Local d'Urbanisne (PLU)

 

Zonages et règlements :

Pour connaître la zone dans laquelle se trouve votre bien, consultez ci-dessous le plan de zonage.

PLAN DE ZONAGE

PLAN DE ZONAGE "CENTRE BOURG"

     

Pour connaître la règlementation de la zone où vous vous situez, consulter les règlements ci-dessous

ZONE 1AU

Zone mixte d'urbanisation à court terme, de densité moyenne, insuffisamment ou non équipée, pouvant accueillir de l'habitat, et également des activités compatibles avec le caractère mixte de la zone.

ZONE A - AGRICOLE

Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Y sont autorisés les types d'occupation ou d'utilisation du sol nécessaires à l'activité agricole.

ZONE N

Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interêts, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Cette zone correspond principalement au site de la Motte Féodale, aux boisements de feuillus diversifiés et aux patures.

ZONE UA

Zone urbaine mixte de forte densité, affectée essentiellement à l'habitat, aux commerces, aux services, aux équipements publics ou d'interêt collectif et aux activités non nuisantes. Cette zone correspond au Centre Bourg ancien de LE DOULIEU.

ZONE UB

Zone urbaine mixte de moyenne densité, destinée à recevoir principalement des habitations. Les services et les activités non nuisantes sont également autorisées. Cette zone correspond aux extensions et étirements du Centre Bourg.

 

 

Vos Démarches :

   

Permis de construire                                                                                                                       Déclaration Préalable

permis de construire                                                       declaration prealable

 

Certificat d'Urbanisme                                                                                                                       Déclaration d'achèvement de travaux

certificat urbanisme                                                         declaration de travaux

 

 

 

 

 

 

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